Termes et Conditions

 

Lieu d’exploitation du site

Le Couvent Val-Morin est exploité à partir de ses bureaux situés au Canada, à l’adresse suivante: 2043 Chemin de la Gare, Val-Morin, J0T 2R0. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site, le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. L’utilisation du Site est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec

 

Responsabilité éditoriale

Le site Internet www.lecouventvalmorin.ca est édité par Le Couvent Val-Morin. Les propos tenus sur le site www.lecouventvalmorin.ca n’engagent que leurs auteurs. www.lecouventvalmorin.ca ne peut pas garantir l’exactitude des informations et n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages ou pertes que chacun peut subir en ayant consulté ces informations. Le Couvent Val-Morin se réserve le droit de changer les informations contenues dans le site à tout moment.
 

Afin de compléter l’information, le site Web peut présenter des liens vers d’autres sites Web. Les autres sites sont indépendants du Couvent Val-Morin c’est pourquoi nous ne sommes pas responsables des autres sites, de leurs activités et de leurs politiques. Si vous utilisez les autres sites et réalisez des affaires avec les propriétaires de ces sites, vous le faites à vos propres risques. Le Couvent Val-Morin ne peut être tenu responsable de désagréments causés suite à l’utilisation de sites externes.

 

Responsabilité limitée

Dans tous les cas où la responsabilité du Couvent Val-Morin à notre égard pouvait être retenue et prouvée, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les services ou pour les produits retournés.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecouventvalmorin.ca (notamment les textes, graphismes, logos, photos, animations) sont la propriété exclusive du Couvent Val-Morin, sauf indication différente. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse du Couvent Val-Morin.

 

Données personnelles

Les données récupérées sur www.lecouventvalmorin.com ne sont en aucun cas revendues ou transmises à un tiers. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

 

Modification des présentes politiques

Le Couvent Val-Morin peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes politiques en tout temps, sans préavis. Vous ne pouvez d’aucune manière modifier les présentes politiques.

 

Lois applicables et règlement de différends

Les présentes politiques sont régies par les lois de la Province de Québec au Canada ainsi que les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et Le Couvent Val-Morin doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Ste-Agathe-des-Monts, au Québec, Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.


© 2022 Couvent Val-Morin. Tous droits réservés.